{"id":206,"date":"2022-08-22T18:51:16","date_gmt":"2022-08-22T18:51:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.easyum.com\/?page_id=206"},"modified":"2026-04-08T17:46:14","modified_gmt":"2026-04-08T21:46:14","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/easyum.com\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Termes et conditions<\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sent document constitue un accord l\u00e9gal et contractuel entre vous, l&rsquo;utilisateur (d\u00e9sign\u00e9 par \u00ab\u00a0utilisateur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb) des formations, telles que d\u00e9finies ci-dessous, et Groupe Easyum S.A. 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Nos entreprises clientes peuvent avoir sign\u00e9 des accords \u00e9crits distincts avec nous, qui, en cas de conflit, remplaceront ces Conditions dans la mesure des dispositions conflictuelles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions s&rsquo;appliquent aux applications, groupes Linkedin, groupes Facebook, pages Linkedin, pages Facebook, communications par e-mail\/SMS\/t\u00e9l\u00e9phone et autres forums de m\u00e9dias sociaux utilis\u00e9s par Easyum, qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie de la \u00a0\u00bb Plateforme \u00a0\u00bb par r\u00e9f\u00e9rence. Vous reconnaissez que certaines parties de la Plateforme, comme mentionn\u00e9 ci-dessus, sont fournies par des fournisseurs de services tiers, et vous acceptez de vous conformer \u00e0 leurs termes et conditions. 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La confirmation du paiement peut \u00eatre communiqu\u00e9e par e-mail et le re\u00e7u de paiement ne sera communiqu\u00e9 qu&rsquo;\u00e0 votre demande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En raison de certaines circonstances exceptionnelles, si Easyum vous a accord\u00e9 l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 une formation dans l&rsquo;attente d&rsquo;un paiement, et qu&rsquo;Easyum ne re\u00e7oit pas les paiements dans les d\u00e9lais impartis, Easyum peut, \u00e0 sa propre discr\u00e9tion, retirer votre acc\u00e8s \u00e0 la formation sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous acceptez de ne jamais divulguer ou partager l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 votre Compte d&rsquo;utilisateur avec un tiers, pour quelque raison que ce soit. 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Par exemple, comme indiqu\u00e9 plus en d\u00e9tail dans notre politique de confidentialit\u00e9, nous pouvons partager certains documents ou informations vous concernant avec des tiers, y compris vos notes ou votre rapport de performance dans une formation particuli\u00e8re. Vous nous autorisez toujours \u00e0 vous appeler ou \u00e0 appeler un tiers aux fins susmentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;acc\u00e8s aux formations est r\u00e9serv\u00e9 aux participants ou aux \u00e9tudiants qui ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9s \u00e0 y acc\u00e9der par Easyum.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En enregistrant votre compte d&rsquo;utilisateur, vous acceptez que :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>vous n&rsquo;\u00eates inscrit \u00e0 une formation qu&rsquo;une seule fois et que vous ne cr\u00e9erez pas plusieurs comptes d&rsquo;utilisateur, et<\/li>\n\n\n\n<li>vous vous conformerez aux pr\u00e9sentes conditions et \u00e0 toutes les conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 la formation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des exigences suppl\u00e9mentaires s&rsquo;appliquent aux \u00e9tudiants. En tant qu&rsquo;\u00e9tudiant, en plus des points ci-dessus, vous acceptez de vous inscrire dans l&rsquo;intention d&rsquo;accomplir les devoirs, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qui sont pertinents et applicables \u00e0 la plateforme ou aux formations auxquelles vous vous \u00eates inscrit.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conditions de paiement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf accord expr\u00e8s \u00e9crit d&rsquo;Easyum, le paiement int\u00e9gral de la participation \u00e0 une formation est exig\u00e9 au moment de l&rsquo;inscription.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est de la seule responsabilit\u00e9 de l&rsquo;utilisateur qui s&rsquo;inscrit \u00e0 une formation de v\u00e9rifier l&rsquo;exactitude, et d&rsquo;\u00e9valuer l&rsquo;ad\u00e9quation et la pertinence de la formation choisie. L&rsquo;inscription \u00e0 une formation n&rsquo;est pas transf\u00e9rable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour effectuer le paiement d&rsquo;une formation ou pour acheter des services ou des produits offerts par Easyum par le biais de la Plateforme, vous devez disposer d&rsquo;un acc\u00e8s \u00e0 Internet et d&rsquo;une m\u00e9thode de paiement valide et accept\u00e9e, comme indiqu\u00e9 lors de l&rsquo;inscription (\u00ab\u00a0Moyens de paiement\u00a0\u00bb). Easyum ne stocke aucune de vos informations de carte de cr\u00e9dit ou autres informations restreintes pour le traitement du paiement et s&rsquo;est associ\u00e9 \u00e0 des passerelles de paiement pour le paiement des services (par ex. WooCommerce Payments). En utilisant un fournisseur de paiement tiers, vous acceptez de vous conformer aux conditions de ce fournisseur de paiement. 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Selon l&rsquo;endroit o\u00f9 vous effectuez votre transaction avec nous, le type de moyen de paiement utilis\u00e9 et l&rsquo;endroit o\u00f9 votre paiement a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis, votre transaction avec nous peut \u00eatre soumise \u00e0 des frais de change ou \u00e0 des taux de change. Easyum ne prend pas en charge tous les moyens de paiement, devises ou lieux de paiement. Toutes les taxes applicables sont calcul\u00e9es sur la base des informations de facturation que vous nous fournissez au moment de l&rsquo;inscription\/de l&rsquo;achat.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Politique de remboursement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous comprenons que des impr\u00e9vus puissent arriver, et offrons la politique de remboursement des inscriptions aux Formations ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous effor\u00e7ons par ailleurs de vous offrir la meilleure qualit\u00e9 possible dans l&rsquo;organisation de votre groupe de Formation, en r\u00e9servant nos formateurs en fonction du nombre de participants, en vous inscrivant le plus t\u00f4t possible dans la Plateforme ou aupr\u00e8s de nos partenaires \u00e9ducatifs, et en offrant aux participants la possibilit\u00e9 de se pr\u00e9parer aux Formations une fois toutes les inscriptions faites.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>En cas d\u2019annulation d\u2019une inscription par le participant :<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>A plus de 14 jours calendaires de la date de d\u00e9but de formation, un remboursement partiel pourra \u00eatre effectu\u00e9 par Easyum, du montant initialement re\u00e7u en dollars canadiens par Easyum, duquel seront d\u00e9duits les frais de transaction et de change pay\u00e9s au(x) fournisseur(s) de paiement.<\/li>\n\n\n\n<li>A moins de 14 jours calendaires de la date de d\u00e9but de formation, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plut\u00f4t qu\u2019un remboursement, un coupon d\u2019un montant \u00e9quivalent \u00e0 votre inscription initiale, r\u00e9utilisable pour une prochaine formation pourrait vous \u00eatre propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>En cas d\u2019annulation ou de report d\u2019une formation par Easyum :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous communiquerons avec vous afin de vous offrir le choix entre un coupon d\u2019un montant \u00e9quivalent \u00e0 votre inscription initiale, r\u00e9utilisable pour une prochaine formation, ou un remboursement du montant initialement re\u00e7u en dollars canadiens par Easyum.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Utilisation des Formations<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Easyum se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler ou de reprogrammer toute formation ou conf\u00e9rence\/webinaire en direct, ou de modifier ou r\u00e9organiser le calendrier des sujets. Vous comprenez \u00e9galement qu&rsquo;Easyum peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, limiter, suspendre ou mettre fin \u00e0 votre utilisation de la Plateforme ou des formations et\/ou de tous les services fournis par Easyum li\u00e9s aux formations, tels que l&rsquo;acc\u00e8s aux coachs \/ formateurs Easyum ou aux services d&rsquo;assistance, aux services d&rsquo;\u00e9valuation ou aux certifications.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous comprenez \u00e9galement qu&rsquo;Easyum peut modifier ou interrompre tous les services li\u00e9s \u00e0 ses formations \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Vous acceptez qu&rsquo;Easyum ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour une telle modification, suspension ou interruption. Rien dans les pr\u00e9sentes Conditions ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme obligeant Easyum \u00e0 assurer la maintenance et le support de la Plateforme ou des Formations ou de toute partie de celles-ci ou de tout service associ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous acceptez qu&rsquo;Easyum n&rsquo;ait aucune responsabilit\u00e9 envers vous en cas de non-disponibilit\u00e9 de la Plateforme ou d&rsquo;une partie de celle-ci en raison d&rsquo;un cas de force majeure, d&rsquo;une guerre, d&rsquo;une maladie, d&rsquo;une r\u00e9volution, d&rsquo;une \u00e9pid\u00e9mie, d&rsquo;une \u00e9meute, d&rsquo;un mouvement populaire, d&rsquo;une gr\u00e8ve, d&rsquo;un lock-out, d&rsquo;une inondation, d&rsquo;un incendie, d&rsquo;une panne de satellite, d&rsquo;une panne de service public, d&rsquo;une catastrophe naturelle ou de toute autre cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 d&rsquo;Easyum.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sous r\u00e9serve de la politique de remboursement applicable, si vous ne souhaitez plus utiliser une formation, vous pouvez mettre fin \u00e0 votre participation en adressant un pr\u00e9avis \u00e0 Easyum.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous \u00eates exclusivement responsable de l&rsquo;obtention et de la maintenance de tout \u00e9quipement ou service auxiliaire n\u00e9cessaire pour vous connecter \u00e0 la Plateforme, y acc\u00e9der, la recevoir ou l&rsquo;utiliser, y compris, sans s&rsquo;y limiter, les dispositifs mat\u00e9riels, les logiciels et autres services de connexion \u00e0 Internet, sans fil, \u00e0 large bande, au t\u00e9l\u00e9phone et\/ou \u00e0 tout autre dispositif de communication mobile. 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Le format de tout certificat ou autre reconnaissance, et de toute performance, fourni par Easyum concernant les formations sera d\u00e9termin\u00e9 par Easyum \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et pourra varier d&rsquo;une formation \u00e0 l&rsquo;autre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous recevrez un certificat attestant de la r\u00e9ussite d&rsquo;une formation uniquement si vous r\u00e9pondez aux crit\u00e8res et exigences d&rsquo;Easyum et de ses Partenaires \u00e9ducatifs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous ne recevrez aucun cr\u00e9dit universitaire de la part d&rsquo;Easyum ou de tout autre Partenaire \u00e9ducatif pour avoir suivi une formation. Si vous suivez une formation pour obtenir un cr\u00e9dit ou un certificat acad\u00e9mique en tant qu&rsquo;\u00e9tudiant d&rsquo;un Partenaire \u00e9ducatif ou par l&rsquo;interm\u00e9diaire de celui-ci, ce cr\u00e9dit ou ce certificat ne peut \u00eatre accord\u00e9 que directement par le Partenaire \u00e9ducatif sur la base de ses propres politiques et proc\u00e9dures, et ce Partenaire \u00e9ducatif peut vous demander d&rsquo;\u00eatre inscrit ou de vous inscrire aupr\u00e8s de lui afin de recevoir le cr\u00e9dit ou le certificat ; et, dans tous les cas, Easyum n&rsquo;aura aucune autorit\u00e9 ou responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l&rsquo;attribution d&rsquo;un cr\u00e9dit ou d&rsquo;un certificat acad\u00e9mique fourni par un Partenaire \u00e9ducatif pour une formation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous reconnaissez et acceptez que toute formation affili\u00e9e \u00e0 un Partenaire \u00e9ducatif peut \u00eatre soumise aux conditions, politiques et proc\u00e9dures du Partenaire \u00e9ducatif concern\u00e9, en plus des Conditions d&rsquo;Easyum. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si vous \u00eates un \u00e9tudiant inscrit, ou fr\u00e9quentant un Partenaire \u00e9ducatif et que vous suivez une formation pour obtenir un cr\u00e9dit ou une certification par le biais de ce Partenaire \u00e9ducatif, vous reconnaissez et acceptez que (a) le partenaire \u00e9ducatif peut avoir ses propres conditions, politiques ou proc\u00e9dures concernant votre admissibilit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 une formation, votre participation \u00e0 la formation, les exigences ou les conditions pr\u00e9alables \u00e0 l&rsquo;obtention d&rsquo;un cr\u00e9dit ou d&rsquo;une certification pour la formation, et\/ou vos dossiers scolaires ou d&rsquo;\u00e9tudiant dans la mesure o\u00f9 ils peuvent \u00eatre li\u00e9s \u00e0 votre participation et \u00e0 votre performance dans la formation, et (b) vos dossiers scolaires ou d&rsquo;\u00e9tudiant sont conserv\u00e9s par le partenaire \u00e9ducatif, y compris \u00e0 des fins d&rsquo;attribution de cr\u00e9dit ou de certification, et non par Easyum.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d&rsquo;Easyum<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab\u00a0Contenu\u00a0\u00bb d\u00e9signe toutes les informations et donn\u00e9es, qui peuvent inclure, sans s&rsquo;y limiter, des textes, logiciels, scripts, graphiques, cartes, photos, sons, musiques, vid\u00e9os, logos, offres, publicit\u00e9s, fonctionnalit\u00e9s interactives et autres mat\u00e9riels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Plateforme, les formations et les services connexes sont d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par Easyum et ses conc\u00e9dants de licence. Tout le Contenu ou autre mat\u00e9riel disponible sur la Plateforme ou par l&rsquo;interm\u00e9diaire des formations, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les conf\u00e9rences en ligne\/en direct, les discours, les le\u00e7ons vid\u00e9o, les quiz, le mat\u00e9riel de pr\u00e9sentation, les devoirs, les t\u00e2ches de programmation, les programmes, le code et autres images, textes, mises en page, arrangements, affichages, illustrations, documents, mat\u00e9riels, clips audio et vid\u00e9o, HTML et fichiers (collectivement \u00a0\u00bb Contenu Easyum \u00ab\u00a0), sont la propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;Easyum et\/ou de ses affili\u00e9s ou conc\u00e9dants de licence, et sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d&rsquo;auteur, des brevets et\/ou d&rsquo;autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en vertu des lois canadiennes et \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les logos, marques de commerce et marques de service d&rsquo;Easyum qui peuvent appara\u00eetre sur la Plateforme et dans la Formation (les \u00ab\u00a0Marques Easyum\u00a0\u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;Easyum et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois canadiennes et \u00e9trang\u00e8res. Toutes les autres marques de commerce, marques de service et logos utilis\u00e9s sur les Plateformes, cours en ligne ou Formations, avec ou sans attribution, sont les marques de commerce, marques de service ou logos de leurs propri\u00e9taires respectifs. En outre, les \u00e9l\u00e9ments des Plateformes sont prot\u00e9g\u00e9s par des marques de commerce et d&rsquo;autres lois canadiennes et internationales sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, reproduits, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou distribu\u00e9s de quelque fa\u00e7on que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement \u00e9crit expr\u00e8s d&rsquo;Easyum.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tant que condition d&rsquo;acc\u00e8s aux Plateformes et\/ou d&rsquo;utilisation des Formations, vous acceptez de ne pas (a) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter \u00e0 des fins commerciales tout Contenu Easyum ou toute partie de celui-ci, autrement que de la mani\u00e8re express\u00e9ment autoris\u00e9e par les pr\u00e9sentes Conditions ; et (b) utiliser les Marques Easyum ou le nom, les marques commerciales, les marques de service ou tout autre mat\u00e9riel de tout Partenaire \u00e9ducatif en relation avec, ou pour transmettre, toute communication ou tout courriel non sollicit\u00e9 ou \u00e0 toute autre fin non autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Veuillez v\u00e9rifier tout le contenu avant de l&rsquo;utiliser. Si vous rencontrez un Contenu incorrect, contrefait, offensant, ind\u00e9cent ou r\u00e9pr\u00e9hensible, veuillez nous en informer imm\u00e9diatement \u00e0 l&rsquo;adresse mentionn\u00e9e au bas de cette page.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En outre, de temps \u00e0 autre, Easyum (ou ses fournisseurs de services tiers, au nom d&rsquo;Easyum) peut demander aux utilisateurs d&rsquo;examiner le Contenu Easyum ou de tester la Plateforme en version b\u00eata. Les travaux d\u00e9riv\u00e9s de cette activit\u00e9 resteront la propri\u00e9t\u00e9 unique et exclusive d&rsquo;Easyum ou de ses prestataires de services tiers, selon le cas.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Licence limit\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les services de la Plateforme font l&rsquo;objet d&rsquo;une licence et ne sont pas vendus. 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Easyum se r\u00e9serve le droit de supprimer tout Contenu utilisateur \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans la mesure o\u00f9 vous fournissez du Contenu utilisateur, vous d\u00e9clarez et garantissez que (a) vous disposez de tous les droits, licences et\/ou autorisations n\u00e9cessaires pour fournir ce Contenu utilisateur et permettre \u00e0 Easyum de l&rsquo;utiliser comme pr\u00e9vu ci-dessus, (b) ce Contenu utilisateur est exact et raisonnablement complet, (c) en ce qui concerne votre relation avec Easyum, vous \u00eates responsable du paiement de tous les frais de tiers li\u00e9s \u00e0 la fourniture et \u00e0 l&rsquo;utilisation de ce Contenu utilisateur, et (d) ce Contenu utilisateur n&rsquo;enfreint ni ne d\u00e9tourne aucun droit de tiers, ne constitue pas une d\u00e9claration frauduleuse ou une fausse d\u00e9claration, ni des pratiques commerciales d\u00e9loyales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Easyum ne contr\u00f4le pas le Contenu utilisateur publi\u00e9 par le biais de la Plateforme, y compris les messages, critiques ou commentaires, et ne garantit pas l&rsquo;exactitude, l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 ou la qualit\u00e9 de ce Contenu utilisateur. 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Si vous \u00eates \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans ou si vous n&rsquo;avez pas l&rsquo;\u00e2ge l\u00e9gal dans votre juridiction pour conclure un contrat vous liant, vous pouvez utiliser la plateforme uniquement sous la supervision d&rsquo;un parent ou d&rsquo;un tuteur l\u00e9gal qui accepte d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par les conditions. Si vous \u00eates un parent ou un tuteur l\u00e9gal qui accepte les Conditions au profit d&rsquo;un enfant de moins de 18 ans, sachez que vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de son utilisation de la Plateforme, y compris de tous les frais financiers et de la responsabilit\u00e9 juridique qu&rsquo;il peut encourir. En utilisant la plateforme, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez le droit, l&rsquo;autorit\u00e9 et la capacit\u00e9 de conclure les conditions et de respecter toutes les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes. Les formations ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es par des personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions ou toutes les conditions sp\u00e9cifiques aux formations partag\u00e9es avec vous seront r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment aux lois du Qu\u00e9bec, telles qu&rsquo;elles sont appliqu\u00e9es aux accords conclus et \u00e0 ex\u00e9cuter enti\u00e8rement au Qu\u00e9bec, et sans donner effet \u00e0 aucun principe de conflit de lois. Vous acceptez que toute poursuite judiciaire ou autre action intent\u00e9e par Easyum, par vous ou par un tiers pour faire respecter les pr\u00e9sentes Conditions ou les conditions sp\u00e9cifiques aux Formations partag\u00e9es avec vous, ou en rapport avec toute question li\u00e9e \u00e0 la Plateforme ou aux Formations, soit soumise uniquement \u00e0 la juridiction des tribunaux de Qu\u00e9bec. Lorsqu&rsquo;un diff\u00e9rend survient, les parties concern\u00e9es doivent faire tous les efforts raisonnables pour le r\u00e9soudre par des n\u00e9gociations de bonne foi. Si les efforts pour r\u00e9soudre \u00e0 l&rsquo;amiable un litige ou une r\u00e9clamation entre les parties n&rsquo;aboutissent pas, alors ce litige ou cette r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou en relation avec les Conditions ou toute condition sp\u00e9cifique \u00e0 une formation partag\u00e9e avec vous, y compris toute question concernant son existence, sa validit\u00e9 ou sa r\u00e9siliation, sera soumis \u00e0 l&rsquo;arbitrage devant un arbitre unique qui sera nomm\u00e9 par Easyum. La proc\u00e9dure sera men\u00e9e en fran\u00e7ais et le si\u00e8ge de l&rsquo;arbitrage sera Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si une disposition des Conditions ou des conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 une formation partag\u00e9es avec vous est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera consid\u00e9r\u00e9e comme s\u00e9parable des autres dispositions des pr\u00e9sentes, et n&rsquo;affectera pas la validit\u00e9 et l&rsquo;applicabilit\u00e9 des autres dispositions. Easyum ne sera pas responsable des dommages ou autres probl\u00e8mes caus\u00e9s par une modification non autoris\u00e9e des pr\u00e9sentes Conditions, effectu\u00e9e par le biais du piratage ou du craquage de cette page.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le fait qu&rsquo;Easyum n&rsquo;exerce pas ou n&rsquo;applique pas un droit ou une disposition des Conditions ou des conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 une formation partag\u00e9es avec vous, ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Si une disposition des Conditions ou des conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 une formation partag\u00e9es avec vous, est jug\u00e9e invalide par un tribunal de la juridiction comp\u00e9tente, les parties conviennent n\u00e9anmoins que le tribunal doit s&rsquo;efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que refl\u00e9t\u00e9es dans la disposition, dans la mesure o\u00f9 cela peut \u00eatre fait l\u00e9galement, et les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions ou des conditions sp\u00e9cifiques aux formations partag\u00e9es avec vous, resteront pleinement en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions ou les conditions sp\u00e9cifiques aux Formations qui vous ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord entre vous et Easyum concernant les sujets qui y sont abord\u00e9s, et ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es que par \u00e9crit, par Easyum sur les Plateformes ou par un \u00e9crit sp\u00e9cifique entre vous et Easyum.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Easyum peut librement transf\u00e9rer ou c\u00e9der toute partie de ses droits ou d\u00e9l\u00e9guer ses obligations en vertu des Conditions ou de toute condition sp\u00e9cifique \u00e0 une formation partag\u00e9es avec vous. 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